Politique de confidentialité

7.1 Vous disposez de différents droits relatifs à vos données à caractère personnel.

7.1.1 Vous avez la faculté d’accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Au même titre, vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à SYOUX, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide.

SYOUX vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 10, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces 

7.1.2 Vous pouvez demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Vous disposez du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre mort. Ces directives peuvent être générales, c’est-à-dire qu’elles portent alors sur l’ensemble des données à caractère personnel qui vous concernent. Elles doivent dans ce cas être enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL. Les directives peuvent aussi être spécifiques aux données que nous traitons. Il convient alors de nous les transmettre aux coordonnées mentionnées dans le point 10.

En nous transmettant de telles directives, vous donnez expressément votre consentement pour que ces directives soient conservées, transmises et exécutées selon les modalités prévues aux présentes. Vous pouvez désigner dans vos directives une personne chargée de leur exécution. Celle-ci aura alors qualité, lorsque vous serez décédé(e), pour prendre connaissance desdites directives et nous demander leur mise en œuvre. A défaut de désignation vos héritiers auront qualité pour prendre connaissance de vos directives à votre décès et nous demander leur mise en œuvre. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment, en nous écrivant aux coordonnées mentionnées dans le point 10.

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 10, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

7.1.3 Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données dans deux types de cas :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ;
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commercial

Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 10, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet 

7.1.4 Vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données à caractère personnel soit limité, seulement dans les cas prévus par la loi (droit à la limitation du traitement) :

• Pendant la durée de vérification que nous mettons en œuvre, lorsque vous contestez l’exactitude de vos données à caractère personnel ;
• Lorsque le traitement de ces données est illicite, et que vous souhaitez limiter ce traitement plutôt que supprimer vos données ;
• Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données personnelles, mais que vous souhaitez leur conservation pour exercer vos droits ;
• Pendant la période de vérification des motifs légitimes, lorsque vous vous êtes opposé au traitement de vos données personnelles.

7.1.5. Vous pouvez récupérer vos données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format ouvert et lisible par machine afin de les stocker pour votre usage personnel ou de les communiquer à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité).

7.1.6. Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente ou d’obtenir réparation auprès des tribunaux compétents si vous considérez que nous n’avons pas respecté vos droits.

7.2. Avant de répondre à votre demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et vous demander de nous fournir davantage d’informations.

7.3. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, contactez-nous selon les modalités indiquées à l’article 10 ci-dessous.